Citations sur législation

“Dans la mesure où l'initiative serait acceptée, toute personne de nationalité suisse serait tenue, lors d'une demande d'acquisition d'arme, d'apporter la preuve qu'il y a nécessité. Ce type de loi correspond en gros à la loi allemande sur les armes. On assiterait, une fois de plus, à l'abandon de notre propre législation au profit de celle d'un pays étranger. Une loi étrangère remplacerait une loi suisse. Cette volonté des initiateurs n'est pas étonnante, puisque l'initiative fut lancée dans le cadre de la revue Annabelle, laquelle, comme on le sait, est dirigée par un rédacteur en chef allemand.”

“La communauté seule doit décider de tout, régler tout : éducation, nourriture, salaires, plaisirs, locomotion, affections, familles, etc., etc. — Or la société s’exprime par la loi, la loi c’est le législateur. Donc voilà un troupeau et un berger, — moins que cela encore, une matière inerte et un ouvrier. On voit où mène la suppression de la Responsabilité et de l’individualisme.”

“Le Conseil fédéral se plaint qu'à l'heure actuelle, la Suisse soit obligée « d'adapter sur une base volontaire son droit aux normes européennes ». C'est tout simplement un mensonge. Il n'existe pas « d'adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes ». Si nous reprenons actuellement sans cesse des législations de l'UE, ce n'est pas parce que nous y sommes obligés, mais parce que la majorité à la Berne fédérale le souhaite constamment, notamment ceux bien sûr qui veulent de toute manière adhérer à l'UE.”

“Il est certain que, si la première Commission avait eu en mains les pouvoirs nécessaires pour briser la Constitution, ou abroger la législation des peuples qui s'opposaient à la réalisation de ses desseins, elle l'aurait fait. Obéissant à la Maçonnerie, elle aurait sournoisement étouffé la souveraineté des peuples et annihilé leur indépendance.”

“Philosophe, orateur, apôtre, législateur, guerrier, conquérant d’idées, restaurateur des dogmes rationnels d’un culte sans images, fondateur de vingt empires terrestres et d’un empire spirituel, voilà Mahomet. A toutes les échelles ou l'on mesure la grandeur humaine, quel homme fut plus grand? Il n'y a de plus grand que celui qui, en enseignant avant lui le même dogme, avait promulgué en même temps une morale plus pure, qui n'avait pas tiré l'épée pour aider la parole, seul glaive de l'esprit, qui avait donné son sang au lieu de répandre celui de ses frères, et qui avait été martyr au lieu d'être conquérant. Mais celui-là, les hommes l'ont jugé trop grand pour être mesuré à la mesure des hommes, et si sa nature humaine et sa doctrine l'ont fait prophète, même parmi les incrédules, sa vertu et son sacrifice l'ont proclamé Dieu!”

“Un pouvoir est légitime dans la mesure où il n’entre pas en contradiction avec certaines lois supérieures de l’humanité […] le respect des vivants et des morts, l’hospitalité, l’inviolabilité de l’être humain, l’imprescriptibilité de la vérité. […] De telles lois non écrites sont au-dessus de toute législation de circonstance.”

“Mais moi, j'ai lu mot à mot ce document. Je mentirais si j'affirmais avoir tout compris car cela est tout simplement impossible : en réalité, le traité de Lisbonne est un recueil de prescriptions légales consistant en bonne partie de “renvois” : des renvois à d'autres législations dans des documents antérieurs. Les députés du Bundestag allemand ne connaissaient eux-même pas ce qu'on appelle la "version consolidée”, soit l'interprétation de ces changements dans un document final, lorsqu'ils l'ont ratifié. Ils ne pouvaient donc pas savoir ce qu'ils approuvaient.”

“art. 4 : Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers qui est la nature.”

“Jamais en France, même sous de Gaulle, jamais dans aucune autre démocratie le chef du pouvoir exécutif, ne dispose d'un tel privilège. Nicolas Sarkozy exerce ce pouvoir sans partage : dans les médias du service public grâce à une nouvelle législation qu'il a écrite de sa main, dans les télés et radios privées grâce à ses amitiés avec ses propriétaires. En deux ans, le tour a été joué de main de maître et le peuple n'y a vu que du feu. Deux journalistes spécialisés dans la couverture des médias, Renaud Saint-Cricq et Frédéric Gerschel, publient un livre stupéfiant intitulé “Canal Sarkozy” (Flammarion). Ils racontent en détail, après minutieuse enquête, comment le président de la République s'est assuré le contrôle absolu des médias, jusqu'à nommer ou limoger lui-même producteurs, présentateurs et journalistes.”

“Comme tous les Américains ruraux de l'Ouest, les habitants de l'État sont plutôt conservateurs et se méfient de la législation gouvernementale. Cette attitude s'est imposée au cours de l'histoire : les pionniers vivaient dans des régions de faible densité de population, sur une frontière éloignée des centres gouvernementaux; ils étaient contraints à l'autosuffisance et ne pouvaient se tourner vers le gouvernement pour que celui-ci résolve leurs problèmes. Les habitants en particulier se hérissent lorsque le gouvernement fédéral de Washington, D. C., éloigné d'eux géographiquement et psychologiquement, tente de leur imposer ses vues. Mais ils ne se hérissent pas à la vue de l'argent du gouvernement fédéral, dont le Montana reçoit et accepte environ un dollar et demi pour chaque dollar envoyé par le Montana à Washington. À leurs yeux, la majorité d'urbains qui dirigent le gouvernement fédéral n'a aucune idée de ce qu'est réellement le Montana. Cependant que, pour les dirigeants du gouvernement fédéral, l'environnement du Montana est un trésor qui appartient à tous les Américains et ne doit pas profiter aux seuls habitants de l'État.”

“A l'immortel honneur du Judaïsme primitif et pur, qu'un abîme sépare du Judaïsme adultéré du Talmud, Moïse est presque le seul législateur de l'Antiquité qui ait énergiquement proscrit les trois souillures dont les Sociétés Secrètes des anciens Initiés salirent leurs Mystères : la magie, les vices contre nature et le sacrifice humain; – la magie, qui flétrit l'esprit; – la sodomie, qui souille la chair; – le sacrifice humain, qui fait couler le sang, véhicule de la vie, le sang dont la Bible dit qu'il contient l'âme.”

“Il faut le dire : il y a trop de grands hommes dans le monde; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des nations, etc. Trop de gens se placent au dessus de l'humanité pour la régenter, trop de gens font métier de s'occuper d'elle.”

“D'autres, de plus en plus nombreux, choisiront de partir justement pour ne plus avoir à dépendre d'un pays dont ils rejetteront la fiscalité, la législation, voire la culture. Aussi pour disparaître totalement, changer d'identité, vivre une autre vie; le monde sera ainsi de plus en plus rempli d'anonymes volontaires; il sera comme un carnaval où chacun - ultime liberté - se sera choisi une nouvelle identité.”

“Si la grandeur du dessein, la petitesse des moyens, l'immensité du résultat sont les trois mesures du génie de l'homme, qui osera comparer humainement un grand homme de l'histoire moderne à Mahomet? Les plus fameux n'ont remué que des armes, des lois; Ils n'ont fondé, quand ils ont fondé quelque chose, que des puissances matérielles écroulées souvent avant eux. Celui-là a remué des armées, des législations, des empires, des peuples, des dynasties, des millions d'hommes sur un tiers du globe habité; mais il a remué, de plus, des idées, des croyances, des âmes.”

“Une opinion qui serait celle du plus grand nombre n'a pas le droit de dominer. C'est un mot tyrannique qui doit être banni de notre législation; car si vous l'y mettez dans un cas, vous pouvez l'y mettre dans tous : vous aurez donc un culte dominant, une philosophie dominante, des systêmes dominants. Rien ne doit dominer que la justice, il n'y a de dominant que le droit de chacun, tout le reste y est soumis.”

“Je ne répéterai point ce qui a été dit contre la cumulation des fonctions de législateur, de juré et de juge; la plus fausse mesure, selon moi, est celle qui ferait tomber une tête qui peut être un jour utile. Je vote pour la réclusion et le bannissement après la guerre.”

“Néanmoins si les Juifs ne sont pas une race, ils ont été jusqu'à nos jours une nation. Ils se sont perpétués avec leurs caractéristiques propres, leur type confessionnel, leur code théologique qui fut en même temps un code social. S'ils ne détruisirent pas le christianisme, s'ils n'organisèrent pas une ténébreuse conspiration contre Jésus, ils donnèrent des armes à ceux qui le combattirent et, dans les assauts donnés à l'Église, ils se trouvèrent toujours au premier rang. De même, s'ils ne sapèrent pas –formés en une vaste société secrète qui aurait durant des siècles poursuivi ses desseins- les trônes monarchiques, ils fournirent un appoint considérable à la révolution. Ils furent en ce siècle parmi les plus ardents soutiens des partis libéraux~révolutionnaires et socialistes ils leur apportèrent des hommes comme Lasker et Lassalle, sans compter le troupeau obscur des propagandistes ils les soutinrent par leurs capitaux. Enfin, nous venons de le dire, s'ils n'ont pas, sur les ruines de l'ancien régime, dressé à eux seuls le trône de la bourgeoisie capitaliste triomphante, ils ont aidé à son établissement. Ainsi sont-ils aux deux pôles des sociétés contemporaines. D'un côté ils collaborent activement à cette centralisation extrême des capitaux qui facilitera sans doute leur socialisation, de l'autre ils sont parmi les plus ardents adversaires du capital. Au Juif draineur d'or, produit de l'exil, du Talmudisme, des législations et des persécutions, s'oppose le Juif révolutionnaire, fils de la tradition biblique et prophétique (…)”

“Les médias industriels jouissent d'une dépravation singulière des lois démocratiques. En effet, si la télévision et, par osmose, la presse ne disposent pas, a priori, de la liberté d'annoncer de fausses nouvelles, notre législation leur accorde par contre le pouvoir exorbitant de mentir par omission, en censurant et frappant d'interdit celles qui ne leur conviennent pas ou pourraient nuire à leurs intérêts.”

“Si l’on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu’il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté et l’égalité. La liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps de l’État; l’égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle. […] Mais si l’abus est inévitable, s’ensuit-il qu’il ne faille pas au moins le régler? C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir.”

“Mais si le Législateur, se trompant dans son objet, prend un principe différent de celui qui nait de la nature des choses, que l’un tende à la servitude & l’autre à la liberté, l’un aux richesses l’autre à la population, l’un à la paix l’autre aux conquêtes, on verra les loix s’affaiblír insensiblement, la constitution s’altérer, & l’État ne cessera d’ètre agité jusqu’à ce qu’il soit détruit ou changé, & que l’invincíble nature ait repris son empire.”

“Les garçons et les filles pensent là-dessus comme l’auteur ou s’ils n’arrivent à se le représenter d’une façon claire et distincte, ils subodorent la relation de convenance, ils en éprouvent déjà la nausée et leur refus de l’ordre est aussi le refus de cette mort absurde qu’il prépare à leur soumission. Les malheureux n’y sont que trop soumis, malgré leurs velléités de révolte, ils ne s’appuient d’aucun système, ils n’ont de dieux qui les animent à la résistance ni de héros ni de législateur, alors qu’il leur faudrait un nouvel ordre pour venir à bout de l’ancien, ils n’ont que le désir du changement sans l’idéal en possession de le valider.”

“Dans les pays développés, La fiscalité est toujours une construction politique, un organisme vivant en mouvement perpétuel du fait des modifications incessantes imposées par le législateur, lui-même toujours sensible aux humeurs de l'opinion publique et à l'évolution idéologique de la société. Sur cet échafaudage sans architecte, sans rationalité ni cohérence profonde, les dépenses fiscales et les dérogations de cotisations sociales, qualifiées ici de dépenses socio-fiscales forment une superstructure encore plus complexe puisque dérivant du système fiscal par le biais des nombreuses dérogations par rapport aux diverses normes de référence.

Dans les pays riches, les gouvernements successifs se sont en effet toujours comportés en pompiers et non en architectes, créant des niches fiscales pour répondre à l'émotion suscitée par un événement ou pour réduire les tensions sociales liées à l'exaspération ou à la puissance d'une certaine catégorie de contribuables. Pour ce faire, une politique rationnelle de gestion globale doit également prendre en compte deux exigences : la simplicité et la stabilité.”

“En fait on doit proclamer qu'un droit fondamental de l'homme c'est d'être protégé efficacement contre un fonctionnement inéquitable, sinon malhonnête, de l'économie de marchés permis actuellement ou même favorisé par une législation inappropriée.”

“Méfiez-vous de celui qui veut mettre de l'ordre. Ordonner, c'est toujours se rendre le maître des autres en les gênant : et les Calabrais sont presque les seuls à qui la flatterie des législateurs n'en ait point encore imposé.”

“Le même mélange qui s'est formé partout, en Espagne, entre le mahométisme el le christianisme, dans la langue, l'architecture, les romances, la poésie, les lettres, s'accomplit dans cette législation incroyable de l'inquisition. Mahomet inspire le principe même, celui de l'extermination; le christianisme y mêle les apparences d'une douceur inépuisable; la royauté y ajoute le silence, les ténèbres. De tout cela se composait la facile obéissance à une institution qui renaissait de chaque chose. Allah exterminateur et le Christ pleurant du moyen âge s'identifiaient et vivaient dans l'âme de l'inquisiteur; ces deux religions, mortellement ennemies, s'unissant en un moment et rassemblant leurs terreurs pour enfanter un monstre de colère, voilà ce qui a étonné et glacé le reste du monde.”

“Les choses qui devraient être tenues pour acquises perdent leur force quand elles émergent en la forme d'énoncés arbitraires… Des objets devenus par erreur sujets à la législation ne résultent qu'en la limitation, si ce n'est l'annihilation, de ce qu'on essaie de protéger.”

“En France, le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier abolirent les corporations et les corps intermédiaires, de sorte que, disait le législateur, il n'est permis à personne de séparer les citoyens de la chose publique par un esprit de coopération. En haut l'État, en bas une poussière d'individu. Entre les deux : l'économie.”

“La France est un État de droit. Précision, de droit écrit, officiel, sacralisé. Nos législateurs votent des lois à une cadence infernale. Certains de ces textes n'entrent jamais en vigueur faute de décrets d'application et n'iront pas plus loin que le Journal officiel.”

“Dans ce tribunal établi pour effrayer l'imagination, et qui devait être nécessairement environné de formes mystérieuses et sévères pour produire l'effet qu'en attendait le législateur, le principe religieux conserve néanmoins toujours son caractère ineffaçable. 'Au milieu même de l'appareil des supplices, il est doux et miséricordieux, et parce que le sacerdoce entre dans ce tribunal, ce tribunal ne doit ressembler à aucun autre'. En effet, il porte dans ses bannières la devise nécessairement inconnue à tous les tribunaux du monde, MISERICORDIA ET JUSTITIA. Partout ailleurs la justice seule appartient aux tribunaux, et la miséricorde n'appartient qu'aux souverains. Des juges seraient rebelles, s'ils se mêlaient de faire grâce; ils s'attribueraient les droits de la souveraineté; mais dès que le sacerdoce est appelé à siéger parmi les juges, il refusera d'y prendre place à moins que la souveraineté ne lui prête sa grande prérogative. La miséricorde siège donc avec la justice et la précède même : l'accusé traduit devant ce tribunal est libre de confesser sa faute, d'en demander pardon, et de se soumettre à des expiations religieuses. Dès ce moment le délit se change en péché, et le supplice en pénitence. Le coupable jeûne, prie, se mortifie. Au lieu de marcher au supplice, il récite des psaumes, il confesse ses péchés, il entend la messe, on l'exerce, on l'absout, on le rend à sa famille et à la société. Si le crime est énorme, si le coupable s'obstine, s'il faut verser du sang, le prêtre se retire, et ne reparaît que pour consoler la victime sur l'échafaud.”

“L'islam est une religion qui ne fait pas de distinction entre l'Église et l'État. On pourrait la qualifier de religion politique. Dans certains pays européens, cela débouche sur des exigences de législation parallèle. Nous ne voulons pas de ça en Suisse. En s'en prenant au minaret qui est un symbole de pouvoir, notre initiative entend placer un garde-fou avant que la situation soit irréversible.”

“Et vous, législateurs, souvenez-vous, que vous n'êtes point les représentants d'une caste privilégiée, mais ceux du peuple français, n'oubliez pas que la source de l'ordre, c'est la justice, que le plus sûr garant de la tranquillité, c'est le bonheur des citoyens, et que les longues convulsions qui déchirent les États ne sont que le combat des préjugés contre les principes, de l'égoïsme contre l'intérêt général, de l'orgueil et des passions des hommes puissants contre les droits et contre les besoins des faibles.”

“Nos législateurs ont entièrement négligé des questions aussi insignifiantes que la possibilité d'éviter l'annihilation nucléaire de la planète pour se concentrer sur un thème absolument vital : comment le chef des armées avait procédé pour introduire un cigare dans l'orifice vaginal d'une stagiaire.”

“Le rôle du législateur, c’est de se dire à un moment […] « Attention! Il y a des techniques qui sont utiles pour apporter de bonnes solutions, pour alléger la souffrance, qui peuvent être détournées », et là c’est le rôle du législateur d’encadrer, de fixer un certain nombre de règles, acceptables par la société, sans que ces règles viennent s’immiscer dans l’intime.”

“J’ai dit qu’on reconnut Mahomet pour un grand homme; rien n’est plus impie, dites-vous. Je vous répondrai que ce n’est pas ma faute si ce petit homme a changé la face d’une partie du monde, s’il a gagné des batailles contre des armées dix fois plus nombreuses que les siennes, s’il a fait trembler l’empire romain, s’il a donné les premiers coups à ce colosse que ses successeurs ont écrasé, et s’il a été législateur de l’Asie, de l’Afrique, et d’une partie de l’Europe.”

“Le citoyen doit-il un seul instant, dans quelque mesure que ce soit, abandonner sa conscience au législateur?
(LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE)”

“Tout mesure qui fonde la charité légale sur une base permenente et qui lui donne une forme administrative crée donc une classe oisive et paresseuse, vivant aux dépens de la classe industrielle et travaillante. C'est là, sinon son résultat immédiat, du moin sa conséquence inévitable. Elle reproduit tous les vices du système monacal, moins les hautes idées de moralité et de religion qui souvent venaient s'y joindre… Si vous étudiez de près l'état des populations chez lesquelles une pareille législation est depuis longtemps en vigueur, vous découvrirez sans peine que les effets n'agissent pas d'une manière moins fâcheuse sur la moralité que sur la prospérité publique, et qu'elle déprave les hommes plus encore qu'elle ne les appauvrit.”

“La charité légale n'exerce pas une moins funeste influence sur la liberté du pauvre que sur la moralité. Ceci se démontre aisément: du moment où l'on fait aux communes un devoir strict de secourir les indigents, il s'ensuit immédiatement et forcément cette conséquence que les communtes ne doivent des secours qu'aux pauvres qui sont domiciliés sur leur territoire; c'est le seul moyen équitable d'égaliser la charge publique qui résulte de la loi, et de la proportionner aux moyens de ceux qui doivent la supporter. Or, comme dans un pays où la charité publique est organisée, la charité individuelle est à peu près inconnue, il en résulte que celui que des malheurs ou des vices rendent incapable de gagner sa vie est condamné, sous peine de mort, à ne pas quitter le lieu où il est né… Par leur législation sur les pauvres, les Anglais ontune sixième de leur population. Ils l'ont attaché à la terre comme l'étaient les paysans du Moyen Age.”

“Législateurs, prêtres, philosophes, écrivains, savants se sont acharnés à démontrer que la condition subordonnée de la femme était voulue dans le ciel et profitable à la terre.”

“il ne faut chercher que la vérité, sans s'occuper de la morale enseignée, orthodoxe et officielle; de la morale, cette prétendue loi naturelle, indéfiniment variable, facultative, cette chose dosée différemment pour chaque pays, appréciée de façon nouvelle par chaque expert, prêtre ou législateur, et sans cesse modifiée par tout le monde.”

“Toute loi trop souvent transgressée est mauvaise: c'est au législateur à l'abroger ou à la changer.”

“La République est l'organisation par laquelle toutes les opinions, toutes les activités demeurant libres, le Peuple, par la divergence même des opinions et des volontés, pense et agit comme un seul homme. Dans la République, tout citoyen, en faisant ce qu'il veut et rien que ce qu'il veut, participe directement à la législation et au gouvernement, comme il participe à la production et à la circulation de la richesse. Là tout citoyen est roi ; car il a la plénitude du pouvoir, il règne et gouverne. La République est une anarchie positive. Ce n'est ni la liberté soumise A l'ordre comme dans la monarchie constitutionnelle, ni la liberté emprisonnée DANs l'ordre, comme l'entend le Gouvernement provisoire. C'est la liberté délivrée de toutes ses entraves, la superstition, le préjugé, le sophisme, l'agiotage, l'autorité; c'est la liberté réciproque, et non pas la liberté qui se limite; la liberté non pas fille de l'ordre, mais MÈRE de l'ordre.”