“Les traités internationaux sont des actes normatifs qui sont préparés par les administrations, donc l'exécutif, avant d'être négociés par des diplomates, toujours l'exécutif, puis signés par les gouvernements, encore les exécutifs. Le rôle du parlement se limite à ratifier ou à refuser la ratification d'un texte abouti, dont l'acceptation est souvent présenté comme inévitable et qu'il n'est possible ni d'orienter ni d'amender. Quant au peuple, il ne peut s'exprimer qu'à la condition qu'un référendum ait pu être lancé contre la ratification du parlement, droit qui lui est de plus en plus disputé.”

Thèmes

peuple , gouvernement , droit , administration , rôle , signe , condition , traitement , acte , exécutif , bien-être , être , avant , limite , pluie , amendement , traité , parlement , présent , texte , présentation , lancement , limitation , acceptation , diplomate , dispute , internationale , contrée , ni~ , possible , orientation , référendum , négoce , ratification , aboutissants